Ordonnance du DFI
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Art. 11 Calcul des aides financières
L’aide financière ne peut dépasser 50 % des coûts imputables. L’OFC publie annuellement, dans le cadre du plan de répartition, les montants maximaux14 ainsi que la clé de réduction. 14 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 19 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 847). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. |