Ordonnance du DFI
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Art. 14 Films pouvant bénéficier d’un soutien
1 Des aides financières peuvent être allouées pour:
2 Les films suisses et les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger peuvent bénéficier d’un soutien.16 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353). |