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Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

du 21 avril 2016 (État le 1 janvier 2023)er

Art. 14 Films pouvant bénéficier d’un soutien

1 Des aides fin­an­cières peuvent être al­louées pour:

a.
des long métrages de fic­tion, doc­u­mentaires et d’an­im­a­tion qui sont con­çus pour une première ex­ploit­a­tion en salle ou à des fest­ivals;
b.
des courts métrages.

2 Les films suisses et les cop­ro­duc­tions re­con­nues entre la Suisse et l’étranger peuvent béné­fi­ci­er d’un sou­tien.16

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353).