Ordonnance du DFI
|
Art. 16a Calcul de l’aide financière 19
1 L’aide financière ne peut dépasser 70 % des coûts imputables. 2 Les aides financières pour la participation à des festivals sont calculées de manière forfaitaire jusqu’à 3000 francs. Le forfait se calcule sur la base des coûts imputables moyens pour la participation au festival ou à la section concernés. 19 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353). |