Ordonnance du DFI
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Art. 22 Critères d’encouragement et priorités
1 L’octroi d’une aide financière se fait sur la base des critères suivants:
2 Les demandes sont allouées dans le cadre des crédits ouverts et en fonction de la date de réception des demandes. 3 Une seule formation continue est subventionnée par année et par personne.25 25 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |