Ordonnance du DFI
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Art. 24 Calcul des aides financières
1 Les aides financières ne peuvent pas dépasser 50 % des coûts imputables. 2 Le montant maximal26 est de 15 000 francs par formation continue.27 26 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 19 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 847). 27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |