Ordonnance du DFI
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Art. 26 Instruments d’encouragement
1 Peuvent être allouées dans le cadre du crédit ouvert et au titre des mesures compensatoires MEDIA:
2 Les objectifs et les indicateurs servant à évaluer les mesures d’encouragement sont fixés dans les annexes 1 et 3.30 29 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |