Ordonnance du DFI
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Art. 34 Calcul des aides financières
1 Au total, la part de la Confédération ne peut dépasser 70 % des coûts imputables.45 2 Pour l’encouragement de projets individuels dans le cadre de la mesure compensatoire MEDIA « Développement d’œuvres audiovisuelles avec un potentiel européen», les montants maximaux sont les suivants:
45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). 46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2022 136). |