Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

¹ La première tranche est ver­sée une fois la sortie en salle con­firm­ée et pour autant que la preuve du fin­ance­ment résiduel ait été ap­portée. Elle se monte au max­im­um à 60 %.⁷¹

² Si la sortie dans les salles est ren­voyée à une date postérieure au prochain délai de dépôt des de­mandes, l’aide fin­an­cière an­non­cée est caduque. Une nou­velle de­mande peut être dé­posée au prochain délai.

³ Le verse­ment de la deux­ième tranche in­ter­vi­ent une fois at­testé le nombre de séances et d’écrans et après présent­a­tion du dé­compte.