Ordonnance du DFI
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Art. 71 Projets et mesures pouvant bénéficier d’un soutien 94
1 Des aides financières peuvent être accordées pour des festivals de films dont la programmation répond aux exigences suivantes:
2 Aucune aide financière n’est allouée aux festivals qui:
94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). 95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2022 136). |