Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

¹ Les coûts de pro­jets suivants sont im­put­ables à hauteur de 70%:

a.

coûts de pro­jec­tion des films (trans­port, sous-ti­trage, frais de li­cence);

b.

for­faits journ­ali­ers pour les frais de dé­place­ment et de sé­jour des cinéastes ac­com­pag­nant le film;

c.

coûts d’im­pres­sion du cata­logue et du pro­gramme, y com­pris les coûts de ré­dac­tion et de tra­duc­tion;

d.

taxe sur la valeur ajoutée après dé­duc­tion de l’im­pôt préal­able;

e.

coûts des mesur­es pro­mo­tion­nelles;

f.

coûts du site in­ter­net.

² Pour les ini­ti­at­ives des­tinées à un jeune et à un nou­veau pub­lic, les coûts sup­plé­mentaires suivants sont im­put­ables:

a.

pub­li­cité;

b.

con­cep­tion, réal­isa­tion et tra­duc­tion de la doc­u­ment­a­tion péd­ago­gique et du matéri­el né­ces­saire à la mani­fest­a­tion;

c.

ex­perts et per­sonnes char­gées de l’en­cadre­ment.

³ Les coûts suivants ne sont pas im­put­ables:

a.

coûts de per­son­nel;

b.

frais généraux;

c.

coûts du matéri­el utilit­aire;

d.

frais de loc­a­tion;

e.

coûts d’audit.

⁴ Un budget sé­paré doit être présenté pour chaque pro­jet fais­ant l’ob­jet d’une de­mande d’aide fin­an­cière.