Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

du 21 avril 2016 (État le 1 janvier 2023)er


Open article in different language:  DE
Art. 74 Critères d’encouragement et pondération 97

1 La de­mande doit faire état des différents critères d’en­cour­age­ment et com­port­er des in­dic­a­tions y re­l­at­ives.

2 La pondéra­tion des critères se fait à l’aide du tableau suivant:

Critères

Points

Per­tin­ence des activ­ités re­l­at­ives au dévelop­pe­ment de la fréquent­a­tion, util­isa­tion des tech­no­lo­gies numériques

30

Di­men­sion européenne de la pro­gram­ma­tion et parten­ari­ats in­ter­na­tionaux du fest­iv­al

35

Nombre de spectateurs, im­pact sur la dif­fu­sion de films européens

30

Qual­ité de l’équipe

5

3 Les pro­jets at­teignant au min­im­um 70 points peuvent béné­fi­ci­er d’un sou­tien.

4 Si les pro­jets pouv­ant béné­fi­ci­er d’un sou­tien ex­cèdent les crédits dispon­ibles à l’échéance de dépôt des de­mandes, le sou­tien va aux pro­jets comptant le plus grand nombre de points.

97 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden