Ordonnance du DFI
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Art. 76c Conditions particulières en cas de cumul des instruments d’encouragement
Si un projet ou une organisation requérante bénéficie également d’aides financières de l’OFC selon la présente ordonnance ou l’OECin101, il convient d’annexer un budget global et un plan de financement global au budget et au plan de financement du projet au sens de la présente ordonnance. |