Ordonnance du DFI
|
Art. 76e Critères d’encouragement et pondération
1 La demande doit faire état des différents critères d’encouragement et comporter des indications y relatives. 2 La pondération des critères se fait à l’aide du tableau suivant:
3 Les projets atteignant au minimum 70 points peuvent bénéficier d’un soutien. 4 Si les projets pouvant bénéficier d’un soutien excèdent les crédits disponibles à l’échéance de dépôt des demandes, le soutien va aux projets comptant le plus grand nombre de points. |