Ordonnance du DFI
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Art. 78 Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016. 2 ...111 3 Les annexes ont effet jusqu’au 31 décembre 2024.112 111 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). 112 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |