Ordonnance du DFI
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Art. 9 Critères d’encouragement et pondération 11
1 La demande doit faire état des différents critères d’encouragement et comporter des indications y relatives. 2 La pondération des critères se fait à l’aide du tableau suivant:
3 Les projets obtiennent à chaque fois 5 points additionnels:
4 Les projets atteignant au minimum 75 points peuvent bénéficier d’un soutien. Les demandes sont approuvées d’après la date du dépôt de la demande. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |