Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance¹
(OPM)

L’op­pos­i­tion doit être présentée en deux ex­em­plaires et con­tenir:

a.⁴³

le nom et le prénom ou la rais­on de com­merce, l’ad­resse de l’op­posant et, le cas échéant, son dom­i­cile de no­ti­fic­a­tion en Suisse;

b.

le numéro de l’en­re­gis­trement ou le numéro du dépôt sur le­quel se fonde l’op­po­s­i­tion;

c.

le numéro de l’en­re­gis­trement at­taqué ain­si que le nom ou la rais­on de com­merce du tit­u­laire de cet en­re­gis­trement;

d.

une déclar­a­tion pré­cis­ant dans quelle mesure il est fait op­pos­i­tion à l’enre­gi­s­tre­ment;

e.

une courte mo­tiv­a­tion de l’op­pos­i­tion.