Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance1
(OPM)

du 23 décembre 1992 (Etat le 1 janvier 2017)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3649).


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Art. 42 Objet de la publication

L’IPI pub­lie:

a.
l’en­re­gis­trement de la marque et les in­dic­a­tions prévues à l’art. 40, al. 1, let. a à f, et al. 2, let. a à e;
b.
les modi­fic­a­tions en­re­gis­trées selon l’art. 40, al. 3;
c.
les in­dic­a­tions selon l’art. 40, al. 4, pour autant que la pub­lic­a­tion de ces indi­cations semblent utiles.

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