Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance¹
(OPM)

¹ Le coût dir­ect des matières est im­puté au coût de re­vi­ent selon une méthode de cal­cul ho­mo­gène, not­am­ment selon l’une des méthodes de cal­cul suivantes:

a.

im­puta­tion au coût de re­vi­ent à hauteur du pour­centage qui cor­res­pond à la part du coût des matières en ques­tion généré en Suisse;

b.

im­puta­tion au coût de re­vi­ent aux taux sui­vants:

1.

100 % pour les matières qui re­m­p­lis­sent les ex­i­gences prévues aux art. 48 à 48c LPM,

2.

0 % pour les matières qui ne re­m­p­lis­sent pas les ex­i­gences prévues aux art. 48 à 48c LPM.

² Le coût in­dir­ect des matières est re­porté sur le coût de re­vi­ent de chaque produit selon une clé de ré­par­ti­tion ap­pro­priée.