Ordonnance
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Art. 54 Domaine d’application 105
L’Administration des douanes est habilitée à intervenir en cas d’introduction sur le territoire douanier et de sortie dudit territoire de produits munis d’une marque ou d’une indication de provenance illicites. 105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2547). |