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Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance1
(OPM)

du 23 décembre 1992 (Etat le 1 janvier 2017)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3649).

Art. 59 Délais

Les délais fixés par l’IPI qui ne sont pas échus au jour de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance restent val­ables.