Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance1
(OPM)

du 23 décembre 1992 (Etat le 1 janvier 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3649).


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Art. 13 Priorité découlant d’une exposition

1 La déclar­a­tion de pri­or­ité dé­coulant d’une ex­pos­i­tion com­prend:

a.
la désig­na­tion ex­acte de l’ex­pos­i­tion;
b.
l’in­dic­a­tion des produits ou des ser­vices présentés sous la marque.

2 Le doc­u­ment de pri­or­ité, délivré par les autor­ités com­pétentes, at­teste que les pro­duits ou ser­vices désignés par la marque ont été ex­posés et in­dique le jour de l’ou­ver­ture de l’ex­pos­i­tion.

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