Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance¹
(OPM)

On en­tend par:

a.

produits au sens de l’art. 48c LPM:tous les produits qui n’ap­par­tiennent ni à la catégor­ie des produits naturels ni à celle des den­rées al­i­mentaires, en par­ticuli­er les produits in­dus­tri­els;

b.

produits naturels: les produits au sens de l’art. 48a LPM qui sont dir­ecte­ment is­sus de la nature et qui ne sont pas trans­formés av­ant d’être mis en cir­cu­la­tion;

c.

matières: les matières premières au sens de l’art. 48c LPM, à sa­voir tant les matières premières à pro­prement par­ler que les matières aux­ili­aires et les produits semi-finis.