Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance¹
(OPM)

¹ Les coûts suivants sont con­sidérés comme coût de re­vi­ent au sens de l’art. 48c, al. 1 et 2, LPM:

a.

les coûts de recher­che et de dévelop­pe­ment;

b.

le coût des matières;

c.

les coûts de fab­ric­a­tion, y com­pris les coûts liés à l’as­sur­ance de la qual­ité et à la cer­ti­fic­a­tion pre­scrites par la loi ou régle­mentées de façon ho­mo­gène à l’échelle d’une branche.

² Les coûts générés après le pro­ces­sus de pro­duc­tion ne sont pas con­sidérés comme coût de re­vi­ent.