Ordonnance
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Art. 52f Coûts de recherche et de développement
1 Les coûts de recherche couvrent les coûts générés tant par la recherche axée sur les produits que par celle non axée sur les produits. 2 Par coûts de développement, on entend les coûts générés de l’idée du produit à sa maturité pour le marché. |