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Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance1
(OPM)

du 23 décembre 1992 (Etat le 1 janvier 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3649).

Art. 52f Coûts de recherche et de développement

1 Les coûts de recher­che couvrent les coûts générés tant par la recher­che axée sur les produits que par celle non axée sur les produits.

2 Par coûts de dévelop­pe­ment, on en­tend les coûts générés de l’idée du produit à sa ma­tur­ité pour le marché.