Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance¹
(OPM)

¹ Le coût des matières com­prend le coût dir­ect des matières et le coût in­dir­ect des matières.

² Par coût dir­ect des matières, on en­tend le coût des matières qui est dir­ecte­ment im­put­able à un produit.

³ Par coût in­dir­ect des matières, on en­tend le coût des matières qui n'est pas couvert par l’al. 2, not­am­ment les coûts générés par les éven­tuels en­tre­posages pro­vis­oires ou les éven­tuels trans­ports lors du pro­ces­sus de pro­duc­tion.