Ordonnance
sur la protection des marques et des indications de provenance1
(OPM)

du 23 décembre 1992 (Etat le 1 janvier 2022)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3649).


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Art. 52j Prise en considération du coût des matières auxiliaires

Il n’est pas né­ces­saire de pren­dre en con­sidéra­tion le coût des matières aux­ili­aires dans le coût de re­vi­ent du produit si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.
les matières aux­ili­aires re­vêtent une im­port­ance totale­ment secondaire par rap­port aux ca­ra­ctéristiques du produit;
b.
le coût de ces matières sont nég­li­ge­ables par rap­port au coût de re­vi­ent du produit.
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