Ordonnance
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Art. 15b Structure du registre des donneurs de sperme 16
1 Le registre comprend un répertoire des donneurs de sperme. 2 À chaque dossier de don de sperme sont rattachées les informations suivantes:
16 Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6097). |