Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

¹ La com­pens­a­tion éco­lo­gique (art. 18b, al. 2, LPN) a not­am­ment pour but de re­li­er des bi­otopes isolés entre eux, ce au be­soin en créant de nou­veaux bi­otopes, de fa­vo­riser la di­versité des es­pèces, de par­venir à une util­isa­tion du sol aus­si naturelle et mod­érée que pos­sible, d’in­té­grer des élé­ments naturels dans les zones urb­an­isées et d’animer le pays­age.

² S’agis­sant de sub­ven­tions pour des presta­tions éco­lo­giques par­ticulières dans l’ag­ri­cul­ture, la défin­i­tion des con­tri­bu­tions à la pro­mo­tion de la biod­iversité fig­ur­ant dans l’or­don­nance du 23 oc­tobre 2013 sur les paie­ments dir­ects³⁹ est ap­plic­able.⁴⁰