Ordonnance
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Art. 16 Désignation des biotopes d’importance nationale
1 La désignation des biotopes d’importance nationale ainsi que la définition des buts visés par leur protection et la fixation des délais pour prescrire les mesures de protection au sens de l’art. 18a LPN sont réglées dans des ordonnances particulières (inventaires). 2 Les inventaires ne sont pas exhaustifs; ils seront régulièrement réexaminés et mis à jour. |
