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Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

du 16 janvier 1991 (Etat le 1 juin 2017)er

Art. 18 Indemnités pour les biotopes et la compensation écologique 42

1 Le mont­ant des in­dem­nités glob­ales pour la pro­tec­tion et l’en­tre­tien des bi­otopes et pour la com­pens­a­tion éco­lo­gique est fonc­tion:

a.
de l’im­port­ance na­tionale, ré­gionale ou loc­ale des ob­jets à protéger;
b.
de l’ampleur, de la qual­ité et de la com­plex­ité des mesur­es ain­si que de leur plani­fic­a­tion;
c.
de l’im­port­ance des mesur­es pour les es­pèces an­i­males et végétales qui doivent être con­ser­vées en pri­or­ité au nom de la di­versité bio­lo­gique;
d.
du de­gré de danger auquel sont ex­posés les ob­jets à protéger;
e.
de l’im­port­ance des mesur­es pour la con­nex­ion des bi­otopes et pop­u­la­tions d’es­pèces à protéger;
f.
de la qual­ité de la fourniture des presta­tions;
g.
de la charge as­sumée par le can­ton au titre de la pro­tec­tion des sites marécageux et des bi­otopes.43

2 Le mont­ant est né­go­cié entre l’OFEV et le can­ton con­cerné.

3 Pour le reste, les art. 4 à 4b et 6 à 11 sont ap­plic­ables.

42 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la ré­forme de la péréqua­tion fin­an­cière et de la ré­par­ti­tion des tâches entre la Con­fédéra­tion et les can­tons, en vi­gueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).

43 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du 2 fév. 2011 (Dévelop­pe­ment des con­ven­tions-pro­grammes dans le do­maine de l’en­viron­nement), en vi­gueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 649).