Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

¹Les ser­vices fédéraux char­gés de la pro­tec­tion de la nature, de la pro­tec­tion du pat­rimoine cul­turel et des monu­ments his­toriques sont:

a.

l’OFEV pour la pro­tec­tion de la nature et du pays­age;

b.

l’OFC pour les monu­ments his­tori­ques, l’archéo­lo­gie et la pro­tec­tion des sites con­stru­its;

c.

l’OFROU pour la pro­tec­tion des voies de com­mu­nic­a­tion his­toriques.

² Ils ex­écutent la LPN, pour autant que d’autres autor­ités fédérales ne soi­ent pas com­pétentes en la matière. Dans l’ac­com­p­lisse­ment des tâches de la Con­fédéra­tion au sens des art. 2 à 6 LPN, ils veil­lent à co­or­don­ner les in­form­a­tions et les con­seils fournis aux autor­ités et au pub­lic. ³Si d’autres autor­ités fédérales sont com­pétentes pour l’ex­écu­tion, l’OFEV, l’OFC et l’OFROU col­laborent à l’ex­écu­tion en vertu de l’art. 3, al. 4, LPN.⁵⁷

⁴ La Com­mis­sion fédérale pour la pro­tec­tion de la nature et du pays­age (CFNP) et la Com­mis­sion fédérale des monu­ments his­toriques (CFMH) sont les com­mis­sions con­sultat­ives com­pétentes de la Con­fédéra­tion pour les af­faires touchant à la pro­tec­tion de la nature, à la pro­tec­tion du pays­age et à la con­ser­va­tion des monu­ments his­toriques.