Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

¹ Les can­tons as­surent une ex­écu­tion adéquate et ef­ficace des tâches fixées par la con­sti­tu­tion et la loi. Ils désignent à cet ef­fet les ser­vices of­fi­ciels qui seront char­gés de la pro­tec­tion de la nature, de la pro­tec­tion du pays­age et de la con­ser­va­tion des monu­ments his­toriques et en in­for­ment l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU.⁶⁸

² Dans leurs activ­ités ay­ant des ef­fets sur l’or­gan­isa­tion du ter­ritoire (art. 1 de l’O du 2 oct. 1989⁶⁹ sur l’amén­age­ment du ter­ritoire), les can­tons prennent en con­sidé­ra­tion les mesur­es pour lesquelles la Con­fédéra­tion al­loue des aides fin­an­cières ou des in­dem­nités en vertu de la présente or­don­nance. Ils veil­lent not­am­ment à ce que les plans et pre­scrip­tions réglant l’util­isa­tion ad­miss­ible du sol au sens de la lé­gis­la­tion sur l’amén­age­ment du ter­ritoire tiennent compte des mesur­es de pro­tec­tion.