Ordonnance
sur la protection de la nature et du paysage
(OPN)

Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (DE­TEC), après en­tente avec les can­tons con­cernés, peut autor­iser la réin­tro­duc­tion d’es­pèces, sous-es­pèces et races autre­fois in­digènes et ne se trouv­ant plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:⁵⁰

a.

qu’il ex­iste un es­pace vi­tal ap­pro­prié de grandeur suf­f­is­ante;

b.

que les dis­pos­i­tions jur­idiques né­ces­saires soi­ent prises pour as­surer la pro­tec­tion de l’es­pèce;

c.

qu’il n’en ré­sulte pas d’in­con­véni­ents pour le main­tien de la di­versité des es­pèces et la con­ser­va­tion de leurs par­tic­u­lar­ités génétiques.