Ordonnance
sur la poste
(OPO)

¹ Les coûts nets dé­coulant de l’ob­lig­a­tion de fournir le ser­vice uni­versel ré­sul­tent de la com­parais­on entre le ré­sultat que la Poste et les so­ciétés du groupe Poste réalis­ent compte tenu de cette ob­lig­a­tion et ce­lui qu’elles réal­iseraient sans cette ob­lig­a­tion.

² Pour déter­miner les coûts nets, la Poste sou­met à la Post­Com le scén­ario sans ob­lig­a­tion de fournir le ser­vice uni­versel. La Post­Com est re­spons­able de l’ap­proba­tion de ce scén­ario.