Ordonnance
sur la poste
(OPO)

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

prestataire de ser­vices postaux: toute per­sonne physique ou mor­ale qui pro­pose aux cli­ents à titre pro­fes­sion­nel et en son nom propre les ser­vices postaux visés à l’art. 2, let. a, LPO, qu’elle fourn­isse elle-même ces ser­vices ou qu’elle re­coure à des tiers;

b.

sous-trait­ant: toute per­sonne physique ou mor­ale char­gée par un prestataire de fournir des ser­vices postaux au nom de ce derni­er;

c.

la Poste: La Poste Suisse au sens de l’art. 1 de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur l’or­gan­isa­tion de la Poste (LOP)²;

d.

Post­Fin­ance: Post­Fin­ance SA au sens de l’art. 14, al. 1, LOP;

e.

so­ciété du groupe Poste: Post­Fin­ance et les en­tre­prises con­trôlées dir­ecte­ment ou in­dir­ecte­ment par la Poste, not­am­ment les so­ciétés de cap­itaux;

f.

in­stall­a­tion de cases postales:in­stall­a­tion d’un prestataire des­tinée à la dis­tri­bu­tion d’en­vois postaux, ac­cess­ible unique­ment à son ex­ploit­ant et aux tit­u­laires des cases postales;

g.

coûts in­cré­men­taux: coûts mar­gin­aux d’une presta­tion et coûts fixes spéci­fiques à la presta­tion;

h.

coûts de fourniture isolée(stand-alone costs): coûts d’une presta­tion pour autant qu’elle soit seule à être pro­posée.