Ordonnance du DFI
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Art. 13 Disposition transitoire
Les substances actives qui ont été autorisées par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’OPPh19 et pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées peuvent encore être décelées jusqu’au 30 avril 2019 dans ou sur des denrées alimentaires dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit. 19 RS 916.161 |