Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)

¹ La présente or­don­nance fixe les lim­ites max­i­m­ales ap­plic­ables aux résidus de pesti­cides présents dans ou sur les produits d’ori­gine végétale ou an­i­male.

² Elle s’ap­plique aux produits in­scrits à l’an­nexe 1 et à des parties d’entre eux, qu’ils soi­ent non trans­formés, trans­formés ou util­isés dans une den­rée al­i­mentaire com­posée.

³ Elle ne s’ap­plique pas aux produits qui sont mani­festement des­tinés à l’une des util­isa­tions suivantes:

a.

la fab­ric­a­tion de produits autres que des den­rées al­i­mentaires;

b.

l’en­se­mence­ment ou la plant­a­tion;

c.

des activ­ités de recher­che et dévelop­pe­ment autor­isées.