Ordonnance
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Art. 60f Abrogation du droit en vigueur 213
1 L’ordonnance du 7 décembre 1987 sur les exceptions à l’obligation de garder le secret dans la prévoyance professionnelle et sur l’obligation de renseigner incombant aux organes de l’AVS/AI214 est abrogée. 2 L’ordonnance du 17 février 1988 sur la mise en gage des droits d’une institution de prévoyance215 est abrogée.216 213 Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2909). Anciennement art. 60c (RO 2005 5257). 214 [RO 1988 97] 215 [RO 1988 382] 216 Introduit par le ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 42794653). |