Ordonnance
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(OPP 2)

(art. 71, al. 1, LPP)

¹ L’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance doit choisir, gérer et con­trôler soigneuse­ment les pla­ce­ments qu’elle opère.

² Lors du place­ment de sa for­tune, elle doit veiller à as­surer la sé­cur­ité de la réal­isa­tion des buts de pré­voy­ance. La sé­cur­ité doit être évaluée spé­ciale­ment en ten­ant compte de la to­tal­ité des ac­tifs et des pas­sifs, ain­si que de la struc­ture et de l’évolu­tion fu­ture prévis­ible de l’ef­fec­tif des as­surés.¹⁶⁴

³ Lors du place­ment de sa for­tune, l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance doit re­specter le prin­cipe d’une ré­par­ti­tion ap­pro­priée des risques; les dispon­ib­il­ités doivent, en par­ticuli­er, être ré­parties entre différentes catégor­ies de place­ments ain­si qu’entre plusieurs ré­gions et sec­teurs économiques.¹⁶⁵

⁴ Si l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance prouve de façon con­clu­ante dans l’an­nexe aux comptes an­nuels qu’elle re­specte les al. 1 à 3, elle peut, si son règle­ment le pré­voit, étendre les pos­sib­il­ités de place­ment prévues aux art. 53, al. 1 à 4, 54, 54a, 54b, al. 1, 55, 56, 56a, al. 1 et 5, et 57, al. 2 et 3.¹⁶⁶ Les place­ments sou­mis à l’obli­ga­tion d’ef­fec­tuer des verse­ments sup­plé­mentaires sont in­ter­dits. Sont ex­ceptés les place­ments au sens de l’art. 53, al. 5, let. c.¹⁶⁷

^4bis Une in­sti­tu­tion de pré­voy­ance qui pro­pose plusieurs straté­gies de place­ment dans le cadre d’un même plan de pré­voy­ance peut, si son règle­ment le pré­voit, étendre les pos­sib­il­ités de place­ment, prévues aux art. 53, al. 1 à 4, 54, 54a, 54b, al. 1, 55, 56, et 56a, al. 1 et 5. Elle doit dé­montrer de façon con­clu­ante dans l’an­nexe aux comptes an­nuels qu’elle re­specte les al. 1 et 3 et, par ana­lo­gie, l’al. 2. Les place­ments sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’ef­fec­tuer des verse­ments sup­plé­mentaires sont in­ter­dits.¹⁶⁸

⁵ Si les con­di­tions fixées aux al. 4 et 4^bis pour une ex­ten­sion des pos­sib­il­ités de place­ment ne sont pas re­m­plies, l’autor­ité de sur­veil­lance prend les mesur­es ap­pro­priées. Elle peut aus­si ex­i­ger une ad­apt­a­tion du place­ment de la for­tune.¹⁶⁹

⁶ Le re­spect des art. 53 à 57 ne délie pas de l’ob­lig­a­tion de se con­form­er aux pre­scrip­tions des al. 1 à 3. Cette ex­i­gence ne s’ap­plique pas aux place­ments selon l’art. 54, al. 2, let. c et d.¹⁷⁰