Ordonnance
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(OPP 2)

(art. 1, al. 2 et 3, LPP)

¹ Lor­squ’un em­ployeur con­clut avec plusieurs in­sti­tu­tions de pré­voy­ance des con­trats d’af­fil­i­ation or­gan­isés de telle man­ière que cer­taines per­sonnes sont as­surées en même temps auprès de plusieurs in­sti­tu­tions, il doit pren­dre des dis­pos­i­tions afin que l’art. 1 soit ap­pli­qué par ana­lo­gie à l’en­semble des rap­ports de pré­voy­ance.

² Les in­dépend­ants qui font as­surer leur revenu dans plusieurs in­sti­tu­tions de pré­voy­ance doivent pren­dre les mesur­es né­ces­saires pour que l’art. 1 soit ap­pli­qué par ana­lo­gie à l’en­semble de leurs rap­ports de pré­voy­ance.