Ordonnance
sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
(OPP 3)

du 13 novembre 1985 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 6 Fondations bancaires

Les fond­a­tions ban­caires dont les revenus et la for­tune sont af­fectés ex­clus­ive­ment à la pré­voy­ance au sens de la présente or­don­nance sont as­similées, en ce qui con­cerne l’as­sujet­tisse­ment à l’im­pôt, aux in­sti­tu­tions de pré­voy­ance au sens de l’art. 80 LPP.

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