Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

L’OF­AG, avec sa sta­tion fédérale de recherches ag­ro­nomiques (Agro­scope) et avec l’In­sti­tut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le pays­age (FNP), évalue:

a.

l’ef­fica­cité des produits phytosanitaires contre les or­gan­ismes nuis­ibles et les ef­fets sur les plantes et les produits végétaux;

b.

les ef­fets des produits phytosanitaires sur les es­pèces non-cibles, la fer­til­ité du sol et les abeilles dans les sur­faces ag­ri­coles traitées;

c.

les con­séquences de la ra­di­ation d’une sub­stance act­ive de l’an­nexe 1 (art. 10) ou du re­trait ou de la modi­fic­a­tion d’une autor­isa­tion (art. 29 et 29a) sur la pro­duc­tion ag­ri­cole, les de­mandes d’autor­isa­tion pour les util­isa­tions mineures (art. 35) et les de­mandes d’ho­mo­log­a­tion en cas de situ­ation d’ur­gence (art. 40);

d.

le com­porte­ment des résidus de produits phytosanitaires sur les plantes cul­tivées et les produits ré­coltés;

e.

l’iden­tité et les pro­priétés physico-chimiques des produits phytosanitaires.