Ordonnance
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Art. 72d Tâches du SECO 154
Le SECO évalue les effets des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs professionnels ainsi que des travailleurs qui y sont exposés après leur utilisation. Pour ce faire, il se fonde sur l’évaluation toxicologique du produit phytosanitaire effectuée par l’OSAV. 154 Introduit par le ch. I de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 760). |