Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

¹ Pour les produits phytosanitaires autor­isés ou re­tirés con­formé­ment à la présente or­don­nance, de même que pour les produits pour lesquels une per­mis­sion de vente a été ac­cordée, le ser­vice d’ho­mo­log­a­tion as­sure l’ac­cès élec­tro­nique du pub­lic à des in­form­a­tions con­ten­ant au moins les élé­ments suivants:

a.

le nom ou la rais­on so­ciale du tit­u­laire de l’autor­isa­tion et le numéro d’ho­mo­log­a­tion;

b.

le nom com­mer­cial du produit;

c.

le type de pré­par­a­tion;

d.

le nom et la quant­ité de chaque sub­stance act­ive, phyto­pro­tec­teur ou syn­er­giste que le produit con­tient;

e.⁹⁷

la men­tion d’aver­tisse­ment per­tin­ente con­forme à la clas­si­fic­a­tion visée à l’an­nexe I, parties 2 à 5, les men­tions de danger visées à l’an­nexe III et les pic­to­grammes de danger visés à l’an­nexe V du règle­ment (CE) n^o 1272/2008⁹⁸;

f.

l’util­isa­tion ou les util­isa­tions pour lesquelles le produit est autor­isé;

g.

la liste des util­isa­tions mineures visée à l’art. 35;

h.

les ex­i­gences re­l­at­ives à l’util­isa­tion selon l’art. 18, al. 3 et 6.

² Les in­form­a­tions visées à l’al. 1 doivent être fa­cile­ment ac­cess­ibles et mises à jour au moins tous les trois mois. Elles ne peuvent con­tenir d’in­form­a­tions con­fid­en­ti­elles.

³ Le ser­vice d’ho­mo­log­a­tion peut pub­li­er, pour ces produits phytosanitaires, une fiche ré­capit­u­lat­ive men­tion­nant les ap­plic­a­tions pos­sibles ain­si que leurs pro­priétés par­ticulières. Cette fiche ne doit pas con­tenir de don­nées con­fid­en­ti­elles.

⁴ En col­lab­or­a­tion avec les sta­tions fédérales de recherches ag­ro­nomiques, le ser­vice d’ho­mo­log­a­tion in­forme les autor­ités can­tonales com­pétentes ain­si que les mi­lieux ag­ri­coles in­téressés sur les nou­veau­tés con­cernant les ho­mo­log­a­tions, ain­si que sur les ca­ra­ctéristiques et les ap­plic­a­tions pos­sibles des produits phytosanitaires.

⁵ Il pub­lie la liste des produits phytosanitaires qui con­tiennent ex­clus­ive­ment des sub­stances de base ap­prouvées. Celle-ci con­tient les in­form­a­tions men­tion­nées à l’art. 40b.⁹⁹