Ordonnance
|
Art. 56 Emplacement des indications
1 Les indications visées à l’art. 55, al. 3, doivent être apposées sur l’étiquette du produit phytosanitaire. 2 Les indications visées à l’annexe 11, ch. 13, 14, 15 et 17, peuvent figurer sur une notice jointe à l’emballage.125 125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er déc. 2012 (RO 2012 3451). |