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Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

du 12 mai 2010 (État le 1 avril 2023)er

Art. 56 Emplacement des indications

1 Les in­dic­a­tions visées à l’art. 55, al. 3, doivent être ap­posées sur l’étiquette du produit phytosanitaire.

2 Les in­dic­a­tions visées à l’an­nexe 11, ch. 13, 14, 15 et 17, peuvent fig­urer sur une no­tice jointe à l’em­ballage.125

125 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 23 mai 2012, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2012 (RO 2012 3451).