Ordonnance
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Art. 86i Dispositions transitoires relatives à la modification du 16 novembre 2022 190
1 Les produits phytosanitaires destinés à un usage non professionnel et autorisés avant le 16 novembre 2022 font l’objet d’un réexamen selon les critères énoncés à l’art. 17, al. 1ter, jusqu’au 31 décembre 2024. En cas de retrait de l’autorisation, les stocks existants des produits concernés peuvent encore être mis en circulation pendant douze mois, puis utilisés pendant douze mois supplémentaires. 2 Les autorisations d’adjuvants destinés à un usage non professionnel et autorisés avant le 16 novembre 2022 sont retirées jusqu’au 31 décembre 2024. Les stocks existants des produits concernés peuvent encore être mis en circulation pendant douze mois, puis utilisés pendant douze mois supplémentaires. 190 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 784). Erratum du 18 janv. 2023 (RO 2023 17). |