Ordonnance
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)


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Art. 10d Réexamen des substances de base approuvées par le service d’homologation

1 Le ser­vice d’ho­mo­log­a­tion peut réex­am­iner à tout mo­ment une sub­stance de base ap­prouvée.

2 S’il es­time qu’il y a des rais­ons de penser que la sub­stance ne sat­is­fait plus aux critères visés à l’art. 10a, il en in­forme les mi­lieux con­cernés et leur ac­corde un délai pour leur per­mettre de présenter leurs ob­ser­va­tions.

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